TRENTE-TROISIÈME SESSION ORDINARE  - SANTIAGO, CHILI - DÉCLARATIONS ET RÉSOLUTIONS,  8 - 10 juin 2003

TRENTE-DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE - BRIDGETOWN, BARBADE - DÉCLARATIONS ET RÉSOLUTIONS,  2 - 4 juin 2002

TRENTIÈME UNIÈME SESSION ORDINAIRE - DÉCLARATIONS ET RÉSOLUTIONS - 2001

TRENTIÈME SESSION ORDINAIRE - DÉCLARATIONS ET RÉSOLUTIONS - 2000

VINGT-NEUVIÈME SESSION ORDINAIRE - DÉCLARATIONS ET RÉSOLUTIONS - 1999

VINGT-HUITIÈME SESSION ORDINAIRE - DÉCLARATIONS ET RÉSOLUTIONS - 1998

VINGT-SEPTIÈME SESSION ORDINAIRE - DÉCLARATIONS ET RÉSOLUTIONS - 1997

VINGT-SIXIÈME SESSION ORDINAIRE - DÉCLARATIONS ET RÉSOLUTIONS - 1996

VINGT-CINQUIÈME SESSION ORDINAIRE - DÉCLARATIONS ET RÉSOLUTIONS - 1995

VINGT-NEUVIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE - Washington, D.C. - APPUI À LA DÉMOCRATIE AU VENEZUELA - 18 avril 2002

VINGT-HUITIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE - Lima, Pérou - CHARTE DÉMOCRATIQUE INTERAMÉRICAINE - 11 septembre 2001

VINGT-SEPTIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE - RÉSOLUTIONS ADOPTÉES - 2000

VINGT-SIXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE - RÉSOLUTIONS ADOPTÉES - 1999

VINGT-CINQUIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE - RÉSOLUTIONS ADOPTÉES - 1998

VINGT-QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE - LE TRAFIC ILLICITE D'ARMES A FEU, DE MUNITIONS, D'EXPLOSIFS ET D'AUTRES MATÉRIELS CONNEXES - 1997

RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 2000

STATUT - AICD - 2000

PLAN D’ACTION - 2000

RÉSOLUTION - 15 novembre 1999

PROMOTION DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN - CP/doc.3784/03 - 27 avril 2004

RÈGLEMENT - 1996

RAPPORT DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ DE L’EXAMEN DES PROGRAMMES DE BOURSES D'ÉTUDES ET DE PERFECTIONNEMENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS - 1998

PROJET DE MANUEL DE PROCÉDURES RÉGISSANT LES PROGRAMMES DE BOURSES ET DE PERFECTIONNEMENT QU’OFFRE L’OEA - 1998

AVANT-PROJET DE STATUT DU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE FINANCEMENT DES BOURSES DE L'OEA - 1998

ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DU CENTRE D’ÉTUDES DE LA JUSTICE - 1999

STATUT - 1999

STATUT

RÈGLEMENT-TYPE SUR LES DÉLITS DE BLANCHIMENT DES AVOIRS PROVENANT DU TRAFIC ILLICITE DES STUPÉFIANTS ET D’AUTRES DÉLITS GRAVES

RÈGLEMENT-TYPE POUR LE CONTRÔLE DES SUBSTANCES CHIMIQUES QUI SONT EMPLOYÉES DANS LA FABRICATION ILLICITE DES STUPÉFIANTS ET DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES - 1999

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DE LUTTE CONTRE L'ABUS DES DROGUES (CICAD)

RÈGLEMENT-TYPE DU CONTRÔLE DES MOUVEMENTS INTERNATIONAUX DES ARMES À FEU ET DE LEURS PIÈCES DÉTACHÉES ET COMPOSANTS AINSI QUE DES MUNITIONS - 1997

RAPPORT ANNUEL ADRESSÉ PAR LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DE LUTTE CONTRE L’ABUS DES DROGUES (CICAD) À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 2000

ERRATA - RAPPORT ANNUEL ADRESSÉ PAR LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DE LUTTE CONTRE L’ABUS DES DROGUES (CICAD) À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 2000

RAPPORT ANNUEL COMMISSION INTERAMÉRICAINE DE LUTTE CONTRE L'ABUS DES DROGUES (CICAD) À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 2001

STATUT

PROGRAMME DE TRAVAIL - 1999

RÈGLEMENT - 1999

C. INTRODUCTION

D. DÉCLARATION AMÉRICAINE DES DROITS ET DEVOIRS DE L'HOMME

E. CONVENTION AMERICAINE RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME - COSTA RICA

F. CONVENTION AMÉRICAINE SUR LES DROITS DE L'HOMME - PAYS SIGNATAIRES

G. PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION "PROTOCOLE DE SAN SALVADOR"

H. PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION  "PROTOCOLE DE SAN SALVADOR" - PAYS SIGNATAIRES

I. PROTOCOLE À LA CONVENTION AMÉRICAINE RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME TRAITANT DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT

J. PROTOCOLE À LA CONVENTION AMÉRICAINE RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME TRAITANT DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT - PAYS SIGNATAIRES

K. CONVENTION INTERAMÉRICAINE POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DE LA TORTURE

L. CONVENTION INTERAMÉRICAINE POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DE LA TORTURE - PAYS SIGNATAIRES

M. CONVENTION INTERAMÉRICAINE SUR LA DISPARITION FORCÉE DES PERSONNES

N. CONVENTION INTERAMÉRICAINE SUR LA DISPARITION FORCÉE DES PERSONNES - PAYS SIGNATAIRES

O. CONVENTION INTERAMÉRICAINE SUR LA PRÉVENTION, LA SANCTION ET L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE CONTRE LA FEMME "CONVENTION DE BELÉM DO PARÁ"

P. CONVENTION INTERAMÉRICAINE SUR LA PRÉVENTION, LA SANCTION ET L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE CONTRE LA FEMME "CONVENTION DE BELÉM DO PARÁ"  - PAYS SIGNATAIRES

Q. STATUT DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L'HOMME

R. RÈGLEMENT DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L'HOMME

S. STATUT DE LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L'HOMME

T. RÈGLEMENT DE LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L'HOMME

U. PUBLICATION DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME

V. FORMULE DE PLAINTE

RAPPORT DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET POLITIQUES SUR LES DROITS HUMAINS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DE LEURS FAMILLES - CP/CAJP-1487/99 - 26 mars 1999

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT DE LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME SUR  “LE DROIT D'ACCÈS À LA JUSTICE INTERNATIONALE ET LES CONDITIONS DE CET ACCÈS DANS LE SYSTÈME INTERAMÉRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE” - CP/doc. 3654/02 - Oct 2002

GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE DANS LES AMÉRIQUES - AG/doc. 4155/03 add. 2- 12 mai 2003

DEUXIÈME COMPTE-RENDU DU RAPPORTEUR SPÉCIAL POUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME EN APPLICATION DU DISPOSITIF DE LA RÉSOLUTION AG/RES. 1932 (XXXIII-O/03) - CP/doc.3803/03 - 5 décembre 2003

RÉSOLUTIONS DU CIDI ET PROJET DE RÉSOLUTION DESTINÉ À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 2000

STATUT - 2000

STATUT DU FONDS SPÉCIAL MULTILATÉRAL DU CONSEIL INTERAMÉRICAIN POUR LE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ (FEMCIDI) ET DISPOSITIONS CONCERNANT D'AUTRES RESSOURCES DESTINÉES AU PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT - 2000

RÈGLEMENT DES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES NON PERMANENTES (CENPES) - 2000

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE DU CONSEIL INTERAMÉRICAIN POUR LE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES - 2000

RÈGLEMENT DU CONSEIL INTERAMÉRICAIN POUR LE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ (CIDI) - 2000

RAPPORT ANNUEL Avril 1999-Avril 2000

RAPPORT ANNUEL JUIN 2001-MAI 2002 DU CONSEIL INTERAMÉRICAIN POUR LE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ (CIDI) À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

COMPTE-RENDU JUIN 2002-MAI 2003 DU CONSEIL INTERAMÉRICAIN POUR LE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

COMPTE-RENDU JUIN 2003-MAI 2004 DU CONSEIL INTERAMÉRICAIN POUR LE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

RAPPPORT DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET POLITIQUES SUR LE THÈME

CONVENTION INTERAMÉRICAINE CONTRE LA FABRICATION ET LE TRAFIC ILLICITES D'ARMES À FEU, DE MUNITIONS, D'EXPLOSIFS ET D'AUTRES MATÉRIELS CONNEXES

ACTUALISATION DU PLAN D’ACTION STRATÉGIQUE DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES FEMMES

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LORS DE SA VINGT-SIXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE - 1999

CONVENTION INTERAMÉRICAINE SUR LA PRÉVENTION, LA SANCTION ET L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE CONTRE LA FEMME "CONVENTION DE BELÉM DO PARÁ"

STATUT

RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉES DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES FEMMES

RÈGLEMENT

RAPPORT ANNUEL 2000 ADRESSÉ PAR LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES FEMMES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

RAPPORT ANNUEL 2001 DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES FEMMES (CIM) À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

RAPPORT ANNUEL 2002 DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES FEMMES À L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE

RAPPORT ANNUEL 2003 DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES FEMMES (CIM) À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

RÈGLEMENT

CREATION DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (CITEL) ET ADOPTION DE SES STATUTS

RAPPORT ANNUEL (2000) ADRESSÉ PAR LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (CITEL) À l’ASSEMBLÉE GENERALE

RAPPORT ANNUEL (2001) DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

RAPPORT ANNUEL (2002) DE LA COMMISSION INTERAMERICAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (CITEL) À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

RAPPORT ANNUEL (2003) DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ERRATA  RAPPORT ANNUEL (2003) DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

RÈGLEMENT - 14 novembre, 2000

STATUT EN VIGUEUR

CP/RES. 719 (1151/98) DEMANDE D'AVIS CONSULTATIF DU COMITÉ JURIDIQUE INTERAMÉRICAIN AU SUJET DU PROJET DE PROTOCOLE DE RÉFORME DE LA CHARTE DE L'OEA ET PROJET DE RÉSOLUTION RELATIF À LA MODIFICATION DE LA DÉCLARATION AMÉRICAINE DES DROITS ET DEVOIRS DE L'HOMME

CP/RES. 720 (1155/98) RÈGLEMENT APPELÉ À RÉGIR LA COORDINATION DE L'INITIATIVE DES CASQUES BLANCS ET L'EMPLOI DU FONDS SPECIAL Y AFFERENT

CP/RES. 721 (1155/98) JOUR DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

CP/RES. 722 (1155/98) INVITATIONS À LA VINGT-HUITIÈME SESSION ORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CP/RES. 723 (1155/98) PROJET DE RÉSOLUTION FINANCEMENT DU PLAN DE MODERNISATION DES SYSTÈMES DE GESTION DE L'INFORMATION POUR 1998

CP/RES. 724 (1162/98) ÉTABLISSEMENT D’UN REGISTRE DE MINES TERRESTRES ANTIPERSONNEL

CP/RES. 725 (1166/98) LIEU DE LA DEUXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE SUR LE TERRORISME CP/RES. 726 (1167/98) CONVOCATION DE LA VINGT-CINQUIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CP/RES. 726 (1167/98) CONVOCATION DE LA VINGT-CINQUIÈME SESSION EXTRAORDNAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CP/RES. 727 (1167/98) REQUÊTE ADRESSÉE AU COMITÉ JURIDIQUE INTERAMÉRICAIN AU SUJET DE LA COOPÉRATION CONTINENTALE POUR PREVENIR, COMBATTRE ET ÉLIMINER LE TERRORISME

CP/RES. 728 (1168/98) INVITATIONS À LA VINGT-CINQUIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CP/RES. 729 (1169/98) OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION AU GOUVERNEMENT DE THAÏLANDE

CP/RES. 730 (1169/98) OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION À LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE

CP/RES. 731 (1169/98) RÉSOLUTION DU PROBLÈME INFORMATIQUE POSÉ PAR LE PASSAGE À L'AN 2000

CP/RES. 732 (1173/98) RÉUNION D’EXPERTS DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VI)

CP/RES. 733 (1173/98) SYMPOSIUM SUR LE RENFORCEMENT DE LA PROBITÉ DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN

CP/RES. 734 (1175/98) SOLIDARITÉ AVEC LES GOUVERNEMENTS ET LES PEUPLES AFFECTÉS PAR L’OURAGAN MITCH

CP/RES. 735 (1175/98) COORDINATION DE L’ASSISTANCE PRETÉE A L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS AUX VICTIMES DE L’OURAGAN MITCH

CP/RES. 736 (1176/98) ORDRE DU JOUR ET RÈGLEMENT DE LA DEUXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE SUR LE TERRORISME

CP/RES. 737 (1176/98) DÉTERMINATION DE LA DATE DE LA DEUXIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES

CP/RES. 738 (1178/98) RÉUNIÓN D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX CHARGÉ D’EXAMINER LE PROJET DE DÉCLARATION AMÉRICAINE DES DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES

CP/RES. 739 (1179/98) APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA DEUXIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES

CP/RES. 740 (1179/98) MANUEL DE PROCÉDURES APPELÉES À RÉGIR LES PROGRAMMES DE BOURSES D'ÉTUDES ET DE PERFECTIONNEMENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

CP/RES. 741 (1180/99) RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET POLITIQUES PRÉPARATOIRE À LA RÉUNION D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA LUTTE CONTRE LE CRIME ET LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

CP/RES. 742 (1181/99) RÉUNION D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA LUTTE CONTRE LE CRIME ET SUR LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

CP/RES. 743 (1181/99) ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX CHARGÉS D’ANALYSER LE PROJET DE DÉCLARATION AMÉRICAINE DES DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES

CP/RES. 744 (1185/99) ORDRE DU JOUR DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VI)

CP/RES. 745 (1185/99) PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA LUTTE CONTRE LE CRIME ET LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

CP/RES. 746 (1186/99) PLAN DE MODERNISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION POUR 1999

CP/RES. 747 (1187/99) INVITATIONS À LA VINGT-NEUVIÈME SESSION ORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CP/RES. 748 (1190/99) ANNULATION DE LA CONVOCATION DE LA RÉUNION DE CONSULTATION DES MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES

CP/RES. 749 (1191/99) RÉUNION D’EXPERTS CHARGÉS DE L’ÉLABORATION D’UN PROJET DE PROGRAMME D’ÉDUCATION POUR LA PAIX DANS LE CONTINENT

CP/RES. 750 (1198/99) OCTROI À LA RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION

CP/RES. 751 (1198/99) RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ D’ÉLABORER UN PROJET DE DÉCLARATION AMÉRICAINE DES DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES

CP/RES. 752 (1198/99) RÉUNION CONCERNANT LA CONSTITUTION DU COMITÉ INTERAMÉRICAIN CONTRE LE TERRORISME

CP/RES. 753 (1207/99) PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DU COMITÉ INTERAMÉRICAIN CONTRE LE TERRORISME (CICTE)

CP/RES. 754 (1207/99) DÉTERMINATION DE LA DATE DE LA TROISIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES

CP/RES. 755 (1207/99) CONVOCATION DE LA VINGT-SIXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CP/RES. 756 (1208/99) VIREMENTS DE CRÉDITS ENTRE CHAPITRES - ESPACE DE BUREAU (Sous-programme 90D)

CP/RES. 757 (1216/99) APPUI AUX GOUVERNEMENTS DU HONDURAS ET DU NICARAGUA

CP/RES. 758 (1217/99) LIEU ET DATE DE LA RÉUNION D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX PRÉPARATOIRE À LA SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VI)

CP/RES. 759 (1217/99) DIRECTIVES POUR LA PARTICIPATION DES INSTITUTIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AUX ACTIVITÉS DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

CP/RES. 760 (1217/99) MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CP/RES. 761 (1217/99) RÉFORMES À LA POLITIQUE DU PERSONNEL

CP/RES. 762 (1218/99) SOLIDARITÉ ET ASSISTANCE AU GOUVERNEMENT ET AU PEUPLE DU VENEZUELA

CP/RES. 763 (1220/00) APPUI AU GOUVERNEMENT DÉMOCRATIQUE DU PRÉSIDENT CONSTITUTIONNEL DE LA RÉPUBLIQUE DE L’ÉQUATEUR, JAMIL MAHUAD WITT ET AUX INSTITUTIONS DE L’ÉTAT DE DROIT

CP/RES. 764 (1221/00) APPUI AU GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNEL DE LA RÉPUBLIQUE D’ÉQUATEUR

CP/RES. 765 (1222/00) CONVOCATION DE LA PREMIÈRE RÉUNION DU CONSEIL DE DIRECTION DU CENTRE D’ÉTUDES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES

CP/RES. 766 (1222/00) ADOPTION DU PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA TROISIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES

CP/RES. 767 (1230/00) INVITATIONS À LA TRENTIÈME SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CP/RES. 768 (1234/00) ACTUALISATION DE LA RÉSOLUTION CP/RES. 718 (1150/98) CONFÉRENCES ET  RÉUNIONS FINANCÉES PAR L’OEA

CP/RES. 769 (1234/00) PROGRAMME D’ÉDUCATION POUR LA PAIX DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN

CP/RES. 770 (1235/00) APPUI AU GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNEL DE  LA RÉPUBLIQUE DU PARAGUAY

CP/RES. 771 (1239/00) OCTROI À LA RÉPUBLIQUE D'IRLANDE DU STATUT D'OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L'ORGANISATION

CP/RES. 772 (1247/00) ENVOI D’UNE MISSION EN HAÏTI

CP/RES. 773 (1248/00) APPROBATION DE LA DÉSIGNATION DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DU CENTRE D’ÉTUDES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES

CP/RES. 774 (1251/00) CONVOCATION DE LA VINGT-SEPTIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CP/RES. 775 (1251/00) ADOPTION DU PLAN DE RÉAMÉNAGEMENT GLOBAL DU BÂTIMENT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

CP/RES. 776 (1252/00) FONDS SPÉCIFIQUE VOLONTAIRE APPELÉ À APPUYER LA MISSION DE HAUT NIVEAU AU PÉROU

CP/RES. 777 (1252/00) OCTROI AU ROYAUME DU DANEMARK DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION

CP/RES. 778 (1255) OCTROI AU ROYAUME DE NORVÈGE DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION

CP/RES. 779 (1256/00) RESTRUCTURATION DU SYSTÈME INTERAMÉRICAIN À LA LUMIÈRE DES SOMMETS DES AMÉRIQUES

CP/RES. 780 (1257/00) APPUI AU PROCESSUS DE NÉGOCIATION ENTAMÉ ENTRE  LES GOUVERNEMENTS DU BELIZE ET DU GUATEMALA

CP/RES. 781 (1257/00) LIGNES DIRECTRICES  APPELÉES A RÉGIR LE FONCTIONNEMENT DU FONDS POUR LA PAIX: RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS TERRITORIAUX

CP/RES. 782 (1260/01) EXPRESSION DE SOLIDARITÉ ET ASSISTANCE AU PEUPLE ET AU GOUVERNEMENT D’EL SALVADOR

CP/RES. 783 (1260/01) RECOMMANDATION ADRESSÉE PAR LE CONSEIL PERMANENT AUX ÉTATS PARTIES AU SUJET DU MÉCANISME DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE  DE LA CONVENTION INTERAMÉRICAINE CONTRE LA CORRUPTION

CP/RES. 784 (1266/01)Appui au Gouvernement Démocratique du Président Constitutionnel de la République du Guatemala, Monsieur Alfonso Portillo et aux Institutions Relevant de l'état de Droit

 CP/RES. 785 (1266/01) Projet de Résolution Réunion Extraordinaire du Groupe de Travail Chargé d’élaborer un Projet de Déclaration Américaine des Droits des Peuples Autochtones

 CP/RES. 786 (1267/01)Appui a la Démocratie en Haïti

 CP/RES. 787 (1267/01) Suspension Provisoire de l’application des Articles 95 et 96 des Normes Générales de Fonctionnement du Secrétariat Général en ce qui Concerne le FEMCIDI

 CP/RES. 788 (1270/01) Octroi à la République d’Azerbaïdjan du Statut d’Observateur Permanent près l’Organisation

 CP/RES. 789 (1270/01) Invitations à la Trente et Unième Session Ordinaire de l’Assemblée Générale

CP/RES. 790 (1276/01) AUTRES INVITATIONS À LA TRENTE ET UNIÈME SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CP/RES. 791 (1276/01) CONVOCATION DE LA RÉUNION DES MINISTRES ET HAUTS FONCTIONNAIRES CHARGÉS DES POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION, D’ADMINISTRATION LOCALE ET DE PARTICIPATION CITOYENNE À L’ÉCHELLE MUNICIPALE DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN

CP/RES. 792 (1277/01) STATUT DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE  SUR LA RÉDUCTION DES CATASTROPHES NATURELLES

CP/RES. 793 (1283/01) CONVOCATION DE LA VINGT-HUITIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNERALE

CP/RES.794 (1283/01) REMERCIEMENTS ADRESSÉS AU GOUVERNEMENT ET AU PEUPLE DE LA RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA

CP/RES. 795 (1289/01) INVITATIONS À LA VINGT-HUITIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CP/RES. 796 (1293/01) CONVOCATION DE LA VINGT-TROISIÈME RÉUNION DE CONSULTATION DES MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES

CP/RES. 797 (1293/01) CONVOCATION DE LA VINGT-QUATRIÈME RÉUNION DE CONSULTATION DES MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES POUR SERVIR D’ORGANE DE CONSULTATION EN APPLICATION DU TRAITÉ INTERAMÉRICAIN D’ASSISTANCE MUTUELLE (TIAM)

CP/RES. 798 (1297/01) DATE ET LIEU DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VI)

CP/RES. 799 (1298/01) IMPACT SOCIO-ÉCONOMIQUE EXERCÉ SUR LES ÉTATS MEMBRES PAR LES ACTES TERRORISTES PERPÉTRÉS LE 11 SEPTEMBRE ET DOMMAGES CAUSÉS PARTICULIÈREMENT AUX ÉCONOMIES PLUS VULNÉRABLES ET DE PETITE TAILLE

CP/RES. 800 (1299/01) PROJET DE RÈGLEMENT DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VI)

CP/RES. 801 (1299/01) DATE DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VI)

CP/RES802 (1299/01) DÉTERMINATION DE LA DATE DE LA QUATRIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES

CP/RES. 803 (1300/01) OCTROI À LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L’ORGANISATION

CP/RES. 804 (1300/01) NOUVELLE DATE DE LA TENUE DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VI)

CP/RES. 805 (1300/01) VIREMENT DE CRÉDITS DES CHAPITRES 1 À 8 AU CHAPITRE 9 DU PROGRAMME-BUDGET 2001

CP/RES. 806 (1303/02) LA SITUATION EN HAÏTI

CP/RES. 807 (1307/02) ACTUALISATION DES COÛTS DES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS FINANCÉES PAR L’OEA

CP/RES. 808 (1307/02) OCTROI À LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION

CP/RES. 809 (1307/02) APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA QUATRIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES

CP/RES. 810 (1309/02) PRIME DE MOBILITÉ: MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL

CP/RES. 811 (1315/02) SITUATION AU VENEZUELA

CP/RES. 812 (1316/02) INVITATIONS À LA TRENTE-DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CP/RES. 813 (1317/02) OCTROI À LA GÉORGIE DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

CP/RES. 814 (1317/02) OCTROI À LA RÉPUBLIQUE DE SLOVAQUIE DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION

CP/RES. 815 (1318/02) RENVOI AU COMITÉ JURIDIQUE INTERAMÉRICAIN POUR EXAMEN D’UN POINT DE L’ORDRE DU JOUR DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PORTANT SUR LOI APPLICABLE ET LA JURIDICTION INTERNATIONALE COMPÉTENTE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE

CP/RES. 816 (1319/02) LE PROCESSUS DE RESTRUCTURATION ET DE MODERNISATION DE L’OEA

CP/RES. 817 (1319/02) FONDS SPÉCIFIQUE D’APPUI À L’ÉLABORATION  DE LA DÉCLARATION AMÉRICAINE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

CP/RES. 818 (1320/02) PROMOTION DU PROGRAMME DE SIMULATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS ORGANISÉ À L’INTENTION DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DES NIVEAUX SECONDAIRE ET UNIVERSITAIRE