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CP/RES. 719 (1151/98) DEMANDE D'AVIS CONSULTATIF DU COMITÉ JURIDIQUE
INTERAMÉRICAIN AU SUJET DU PROJET DE PROTOCOLE DE RÉFORME DE LA CHARTE DE
L'OEA ET PROJET DE RÉSOLUTION RELATIF À LA MODIFICATION DE LA DÉCLARATION
AMÉRICAINE DES DROITS ET DEVOIRS DE L'HOMME |
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CP/RES. 720 (1155/98) RÈGLEMENT APPELÉ À RÉGIR LA COORDINATION DE
L'INITIATIVE DES CASQUES BLANCS ET L'EMPLOI DU FONDS SPECIAL Y AFFERENT |
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CP/RES. 721 (1155/98) JOUR DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS |
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CP/RES. 722 (1155/98) INVITATIONS À LA VINGT-HUITIÈME SESSION ORDINAIRE DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
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CP/RES. 723 (1155/98)
PROJET DE RÉSOLUTION FINANCEMENT DU PLAN DE MODERNISATION DES SYSTÈMES
DE GESTION DE L'INFORMATION POUR 1998 |
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CP/RES. 724 (1162/98) ÉTABLISSEMENT D’UN REGISTRE DE MINES TERRESTRES
ANTIPERSONNEL |
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CP/RES. 725 (1166/98) LIEU DE LA DEUXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE
INTERAMÉRICAINE SUR LE TERRORISME CP/RES. 726 (1167/98) CONVOCATION DE LA
VINGT-CINQUIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
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CP/RES. 726 (1167/98) CONVOCATION DE LA VINGT-CINQUIÈME SESSION
EXTRAORDNAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
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CP/RES. 727 (1167/98) REQUÊTE ADRESSÉE AU COMITÉ JURIDIQUE INTERAMÉRICAIN AU
SUJET DE LA COOPÉRATION CONTINENTALE POUR PREVENIR, COMBATTRE ET ÉLIMINER LE
TERRORISME |
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CP/RES. 728 (1168/98) INVITATIONS À LA VINGT-CINQUIÈME SESSION
EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
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CP/RES. 729 (1169/98) OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS
L’ORGANISATION AU GOUVERNEMENT DE THAÏLANDE |
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CP/RES. 730 (1169/98) OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS
L’ORGANISATION À LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE |
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CP/RES. 731 (1169/98) RÉSOLUTION DU PROBLÈME INFORMATIQUE POSÉ PAR LE
PASSAGE À L'AN 2000 |
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CP/RES. 732 (1173/98) RÉUNION D’EXPERTS DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE
INTERAMÉRICAINE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VI) |
|
CP/RES. 733 (1173/98) SYMPOSIUM SUR LE RENFORCEMENT DE LA PROBITÉ DANS LE
CONTINENT AMÉRICAIN |
|
CP/RES. 734 (1175/98) SOLIDARITÉ AVEC LES GOUVERNEMENTS ET LES PEUPLES
AFFECTÉS PAR L’OURAGAN MITCH |
|
CP/RES. 735 (1175/98) COORDINATION DE L’ASSISTANCE PRETÉE A L’ORGANISATION
DES ÉTATS AMÉRICAINS AUX VICTIMES DE L’OURAGAN MITCH |
|
CP/RES. 736 (1176/98) ORDRE DU JOUR ET RÈGLEMENT DE LA DEUXIÈME CONFÉRENCE
SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE SUR LE TERRORISME |
|
CP/RES. 737 (1176/98) DÉTERMINATION DE LA DATE DE LA DEUXIÈME RÉUNION DES
MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES |
|
CP/RES. 738 (1178/98) RÉUNIÓN D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX CHARGÉ D’EXAMINER LE
PROJET DE DÉCLARATION AMÉRICAINE DES DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES |
|
CP/RES. 739 (1179/98) APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA DEUXIÈME RÉUNION
DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES |
|
CP/RES. 740 (1179/98) MANUEL DE PROCÉDURES APPELÉES À RÉGIR LES PROGRAMMES
DE BOURSES D'ÉTUDES ET DE PERFECTIONNEMENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS
AMÉRICAINS |
|
CP/RES. 741 (1180/99) RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION DES QUESTIONS
JURIDIQUES ET POLITIQUES PRÉPARATOIRE À LA RÉUNION D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX
SUR LA LUTTE CONTRE LE CRIME ET LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE |
|
CP/RES. 742 (1181/99) RÉUNION D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA LUTTE CONTRE
LE CRIME ET SUR LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE |
|
CP/RES. 743 (1181/99) ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX
CHARGÉS D’ANALYSER LE PROJET DE DÉCLARATION AMÉRICAINE DES DROITS DES
POPULATIONS AUTOCHTONES |
|
CP/RES. 744 (1185/99) ORDRE DU JOUR DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE
INTERAMÉRICAINE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VI) |
|
CP/RES. 745 (1185/99) PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION D’EXPERTS
GOUVERNEMENTAUX SUR LA LUTTE CONTRE LE CRIME ET LA PRÉVENTION DE LA
DÉLINQUANCE |
|
CP/RES. 746 (1186/99) PLAN DE MODERNISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION POUR
1999 |
|
CP/RES. 747 (1187/99) INVITATIONS À LA VINGT-NEUVIÈME SESSION ORDINAIRE DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
|
CP/RES. 748 (1190/99) ANNULATION DE LA CONVOCATION DE LA RÉUNION DE
CONSULTATION DES MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES |
|
CP/RES. 749 (1191/99) RÉUNION D’EXPERTS CHARGÉS DE L’ÉLABORATION D’UN PROJET
DE PROGRAMME D’ÉDUCATION POUR LA PAIX DANS LE CONTINENT |
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CP/RES. 750 (1198/99) OCTROI À LA RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES DU STATUT
D’OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION |
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CP/RES. 751 (1198/99) RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ D’ÉLABORER UN
PROJET DE DÉCLARATION AMÉRICAINE DES DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES |
|
CP/RES. 752 (1198/99) RÉUNION CONCERNANT LA CONSTITUTION DU COMITÉ
INTERAMÉRICAIN CONTRE LE TERRORISME |
|
CP/RES. 753 (1207/99) PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DU COMITÉ INTERAMÉRICAIN
CONTRE LE TERRORISME (CICTE) |
|
CP/RES. 754 (1207/99) DÉTERMINATION DE LA DATE DE LA TROISIÈME RÉUNION DES
MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES |
|
CP/RES. 755 (1207/99) CONVOCATION DE LA VINGT-SIXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
|
CP/RES. 756 (1208/99) VIREMENTS DE CRÉDITS ENTRE CHAPITRES - ESPACE DE
BUREAU (Sous-programme 90D) |
|
CP/RES. 757 (1216/99) APPUI AUX GOUVERNEMENTS DU HONDURAS ET DU NICARAGUA |
|
CP/RES. 758 (1217/99) LIEU ET DATE DE LA RÉUNION D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX
PRÉPARATOIRE À LA SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE DE DROIT
INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VI) |
|
CP/RES. 759 (1217/99) DIRECTIVES POUR LA PARTICIPATION DES INSTITUTIONS DE
LA SOCIÉTÉ CIVILE AUX ACTIVITÉS DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS |
|
CP/RES. 760 (1217/99) MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
|
CP/RES. 761 (1217/99) RÉFORMES À LA POLITIQUE DU PERSONNEL |
|
CP/RES. 762 (1218/99) SOLIDARITÉ ET ASSISTANCE AU GOUVERNEMENT ET AU PEUPLE
DU VENEZUELA |
|
CP/RES. 763 (1220/00) APPUI AU GOUVERNEMENT DÉMOCRATIQUE DU PRÉSIDENT
CONSTITUTIONNEL DE LA RÉPUBLIQUE DE L’ÉQUATEUR, JAMIL MAHUAD WITT ET AUX
INSTITUTIONS DE L’ÉTAT DE DROIT |
|
CP/RES. 764 (1221/00) APPUI AU GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNEL DE LA RÉPUBLIQUE
D’ÉQUATEUR |
|
CP/RES. 765 (1222/00) CONVOCATION DE LA PREMIÈRE RÉUNION DU CONSEIL DE
DIRECTION DU CENTRE D’ÉTUDES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES |
|
CP/RES. 766 (1222/00) ADOPTION DU PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA TROISIÈME
RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES |
|
CP/RES. 767 (1230/00) INVITATIONS À LA TRENTIÈME SESSION ORDINAIRE DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
|
CP/RES. 768 (1234/00) ACTUALISATION DE LA RÉSOLUTION CP/RES. 718 (1150/98)
CONFÉRENCES ET RÉUNIONS
FINANCÉES PAR L’OEA |
|
CP/RES. 769 (1234/00) PROGRAMME D’ÉDUCATION POUR LA PAIX DANS LE CONTINENT
AMÉRICAIN |
|
CP/RES. 770 (1235/00) APPUI AU GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNEL DE
LA RÉPUBLIQUE DU PARAGUAY |
|
CP/RES. 771 (1239/00) OCTROI À LA RÉPUBLIQUE D'IRLANDE DU STATUT
D'OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L'ORGANISATION |
|
CP/RES. 772 (1247/00) ENVOI D’UNE MISSION EN HAÏTI |
|
CP/RES. 773 (1248/00) APPROBATION DE LA DÉSIGNATION DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DU
CENTRE D’ÉTUDES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES |
|
CP/RES. 774 (1251/00) CONVOCATION DE LA VINGT-SEPTIÈME SESSION
EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
|
CP/RES. 775 (1251/00) ADOPTION DU PLAN DE RÉAMÉNAGEMENT GLOBAL DU BÂTIMENT
DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL |
|
CP/RES. 776 (1252/00) FONDS SPÉCIFIQUE VOLONTAIRE APPELÉ À APPUYER LA
MISSION DE HAUT NIVEAU AU PÉROU |
|
CP/RES. 777 (1252/00) OCTROI AU ROYAUME DU DANEMARK DU STATUT D’OBSERVATEUR
PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION |
|
CP/RES. 778 (1255) OCTROI AU ROYAUME DE NORVÈGE DU STATUT D’OBSERVATEUR
PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION |
|
CP/RES. 779 (1256/00) RESTRUCTURATION DU SYSTÈME INTERAMÉRICAIN À LA LUMIÈRE
DES SOMMETS DES AMÉRIQUES |
|
CP/RES. 780 (1257/00) APPUI AU PROCESSUS DE NÉGOCIATION ENTAMÉ ENTRE
LES GOUVERNEMENTS DU BELIZE ET DU GUATEMALA |
|
CP/RES. 781 (1257/00) LIGNES DIRECTRICES
APPELÉES A RÉGIR LE FONCTIONNEMENT DU FONDS POUR LA PAIX: RÈGLEMENT
PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS TERRITORIAUX |
|
CP/RES. 782 (1260/01) EXPRESSION DE SOLIDARITÉ ET ASSISTANCE AU PEUPLE ET AU
GOUVERNEMENT D’EL SALVADOR |
|
CP/RES. 783 (1260/01) RECOMMANDATION ADRESSÉE PAR LE CONSEIL PERMANENT AUX
ÉTATS PARTIES AU SUJET DU MÉCANISME DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE
DE LA CONVENTION INTERAMÉRICAINE CONTRE LA CORRUPTION |
|
CP/RES. 784 (1266/01)Appui au Gouvernement Démocratique du Président
Constitutionnel de la République du Guatemala, Monsieur Alfonso
Portillo et aux Institutions Relevant de l'état de Droit
|
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CP/RES. 785 (1266/01) Projet de Résolution Réunion
Extraordinaire du Groupe de Travail Chargé d’élaborer un Projet de
Déclaration Américaine des Droits des Peuples Autochtones
|
|
CP/RES. 786 (1267/01)Appui a la Démocratie en Haïti
|
|
CP/RES. 787 (1267/01) Suspension Provisoire de
l’application des Articles 95 et 96 des Normes Générales de
Fonctionnement du Secrétariat Général en ce qui Concerne le FEMCIDI
|
|
CP/RES.
788 (1270/01) Octroi à la République d’Azerbaïdjan du Statut
d’Observateur Permanent près l’Organisation
|
|
CP/RES. 789 (1270/01) Invitations à la Trente et Unième
Session Ordinaire de l’Assemblée Générale |
|
CP/RES. 790 (1276/01)
AUTRES INVITATIONS À LA
TRENTE ET UNIÈME SESSION
ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
|
CP/RES. 791 (1276/01)
CONVOCATION DE LA RÉUNION DES MINISTRES ET HAUTS
FONCTIONNAIRES CHARGÉS DES
POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION, D’ADMINISTRATION
LOCALE ET DE PARTICIPATION CITOYENNE À L’ÉCHELLE
MUNICIPALE DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN |
|
CP/RES. 792 (1277/01)
STATUT DE LA COMMISSION
INTERAMÉRICAINE SUR LA RÉDUCTION
DES CATASTROPHES
NATURELLES |
|
CP/RES. 793 (1283/01)
CONVOCATION DE LA VINGT-HUITIÈME SESSION
EXTRAORDINAIRE
DE L’ASSEMBLÉE
GÉNERALE |
|
CP/RES.794 (1283/01)
REMERCIEMENTS ADRESSÉS AU
GOUVERNEMENT ET AU PEUPLE DE LA RÉPUBLIQUE DU
COSTA RICA |
|
CP/RES. 795 (1289/01)
INVITATIONS À LA
VINGT-HUITIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
|
CP/RES. 796 (1293/01)
CONVOCATION DE LA VINGT-TROISIÈME RÉUNION DE
CONSULTATION DES MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES |
|
CP/RES. 797 (1293/01)
CONVOCATION DE LA VINGT-QUATRIÈME RÉUNION DE
CONSULTATION DES MINISTRES DES RELATIONS
EXTÉRIEURES POUR SERVIR D’ORGANE DE CONSULTATION EN APPLICATION DU
TRAITÉ INTERAMÉRICAIN D’ASSISTANCE MUTUELLE (TIAM) |
|
CP/RES. 798 (1297/01)
DATE ET LIEU DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE
INTERAMÉRICAINE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
(CIDIP-VI) |
|
CP/RES. 799 (1298/01)
IMPACT SOCIO-ÉCONOMIQUE EXERCÉ SUR LES
ÉTATS MEMBRES PAR LES ACTES TERRORISTES PERPÉTRÉS LE 11
SEPTEMBRE ET DOMMAGES
CAUSÉS PARTICULIÈREMENT AUX
ÉCONOMIES PLUS VULNÉRABLES ET DE PETITE TAILLE |
|
CP/RES. 800
(1299/01)
PROJET DE RÈGLEMENT DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE
SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE DE DROIT
INTERNATIONAL
PRIVÉ (CIDIP-VI) |
|
CP/RES. 801 (1299/01)
DATE DE LA
SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE DE DROIT INTERNATIONAL
PRIVÉ (CIDIP-VI) |
|
CP/RES802 (1299/01)
DÉTERMINATION DE LA DATE DE LA QUATRIÈME RÉUNION
DES MINISTRES DE
LA JUSTICE DES AMÉRIQUES |
|
CP/RES. 803 (1300/01)
OCTROI À LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE
DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE
L’ORGANISATION |
|
CP/RES. 804 (1300/01)
NOUVELLE DATE DE
LA TENUE DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE DE DROIT
INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VI) |
|
CP/RES. 805 (1300/01)
VIREMENT DE CRÉDITS DES CHAPITRES 1 À 8
AU CHAPITRE 9 DU PROGRAMME-BUDGET 2001 |
|
CP/RES. 806 (1303/02)
LA SITUATION EN HAÏTI |
|
CP/RES. 807 (1307/02)
ACTUALISATION DES COÛTS DES
CONFÉRENCES ET RÉUNIONS FINANCÉES PAR L’OEA |
|
CP/RES. 808 (1307/02)
OCTROI À LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE DU STATUT
D’OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION |
|
CP/RES. 809 (1307/02)
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA QUATRIÈME RÉUNION
DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES
|
|
CP/RES. 810 (1309/02)
PRIME DE MOBILITÉ:
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU
PERSONNEL |
|
CP/RES. 811
(1315/02)
SITUATION
AU VENEZUELA |
|
CP/RES. 812 (1316/02)
INVITATIONS
À LA TRENTE-DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
|
CP/RES. 813 (1317/02)
OCTROI À LA GÉORGIE DU STATUT
D’OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS
DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS |
|
CP/RES. 814 (1317/02)
OCTROI À LA RÉPUBLIQUE DE SLOVAQUIE DU STATUT
D’OBSERVATEUR
PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION |
|
CP/RES. 815 (1318/02)
RENVOI AU COMITÉ JURIDIQUE INTERAMÉRICAIN POUR EXAMEN D’UN POINT DE
L’ORDRE DU JOUR DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE
INTERAMÉRICAINE DE DROIT INTERNATIONAL
PRIVÉ PORTANT SUR LOI APPLICABLE ET LA JURIDICTION INTERNATIONALE
COMPÉTENTE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE |
|
CP/RES. 816 (1319/02)
LE PROCESSUS DE RESTRUCTURATION ET DE MODERNISATION DE
L’OEA |
|
CP/RES. 817 (1319/02)
FONDS SPÉCIFIQUE D’APPUI À L’ÉLABORATION DE LA
DÉCLARATION AMÉRICAINE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES |
|
CP/RES. 818 (1320/02)
PROMOTION DU PROGRAMME DE
SIMULATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS ORGANISÉ À
L’INTENTION DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DES NIVEAUX SECONDAIRE ET
UNIVERSITAIRE |
|
CP/RES. 819 (1324/02)
REMERCIEMENTS
AU PEUPLE ET AU GOUVERNEMENT DE LA BARBADE |
|
CP/RES. 820
(1328/02)
LIEU DES TRENTE-TROISIÈME ET TRENTE-QUATRIÈME
SESSIONS
ORDINAIRES DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
|
CP/RES. 821 (1329/02)APPUI
AU PROCESSUS D DIALOGUE AU VENEZUELA |
|
CP/RES. 822 (1331/02) APPUI AU
RENFORCEMENT DE LA DÉMOCRATIE EN HAITI |
|
CP/RES. 823 (1335/02)
RÉAMÉNAGEMENT DE LA SALLE LIBERTADOR SIMÓN BOLÍVAR ET DE
L’ESPACE QU’OCCUPAIENT LES RAYONNAGES DE LA
BIBLIOTHÈQUE COLOMB DANS LE BÂTIMENT PRINCIPAL |
|
CP/RES. 824 (1337/02)
APPUI
AU NICARAGUA DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION |
|
CP/RES. 825 (1338/02)
OCTROI À LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE
YOUGOSLAVIE DU STATUT
D’OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION |
|
CP/RES. 826 (1338/02)
SOIXANTIÈME ANNIVERSAIRE DE L’INSTITUT INTERAMÉRICAIN
DE COOPÉRATION POUR L’AGRICULTURE |
|
CP/RES. 827 (1341/02)
OCTROI À L’ÉTAT DU QATAR DU STATUT
D’OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION |
|
CP/RES. 828 (1342/02)
APPROBATION DU LIEU, DE L’ORDRE DU JOUR
ET DE LA DATE DE
LA
DEUXIÈME RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PRÉOCCUPATIONS PARTICULIÈRES
DES PETITS ÉTATS INSULARIES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ |
|
CP/RES. 829 (1342/02)
ADOPTION DES DIRECTIVES APPELÉES À
RÉGIR L’ÉLABORATION
DE
DOCUMENTS SUR LES POLITIQUES ET DOCTRINES NATIONALES DE DÉFENSE |
|
CP/RES. 830 (1342/02)
APPROBATION DE LA DATE, DE L’ORDRE DU
JOUR, DU CALENDRIER ET DU
RÈGLEMENT DE LA RÉUNION D’EXPERTS SUR LES
MESURES D’ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE
ET
DE LA SÉCURITÉ DANS LA RÉGION |
|
CP/RES. 831 (1342/02)
UTILISATION DE RESSOURCES EXCÉDENTAIRES
DU SOUS-FONDS DE RÉSERVE POUR DES INVESTISSEMENTS
EN CAPITAL ET LA MISE EN ŒUVRE
DES MANDATS DE L’OEA |
|
CP/RES. 832 (1345/02)
DATE DE LA TRENTE-TROISIÈME
SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
|
CP/RES. 833 (1348/02)
APPUI À LA DÉMOCRATIE INSTITUTIONNELLE AU VENEZUELA
ET AUX EFFORTS DE FACILITATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE
L’OEA |
|
CP/RES. 834 (1349/02)
CHANGEMENT DE DATE DE LA DEUXIÈME RÉUNION DE HAUT
NIVEAU SUR LES
PRÉOCCUPATIONS PARTICULIÈRES DES PETITS
ÉTATS INSULAIRES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ |
|
CP/RES. 835 (1352/03)
AUGMENTATION DES CRÉDITS DANS LE PROGRAMME-BUDGET POUR
2004 ALLOUÉS AU SYSTÈME
INTERAMÉRICAIN DES DROITS DE LA PERSONNE |
|
CP/RES. 836 (1353/03)
APPUI AU RÈGLEMENT PACIFIQUE DU
DIFFÉREND TERRITORIAL
QUI OPPOSE LE BELIZE AU GUATEMALA |
|
CP/RES. 837 (1354/03)
CONDAMNATION DES ACTES TERRORISTES PERPÉTRÉS EN
COLOMBIE |
|
CP/RES. 838 (1355/03)
APPUI AU
GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNEL DE LA RÉPUBLIQUE DE
BOLIVIE |
|
CP/RES. 839 (1359/03)
CONVOCATION DE RÉUNIONS TECHNIQUES EN
APPLICATION DES
DISPOSITIONS DE LA RÉSOLUTION AG/RES. 849 (XXXII-O/02),
et des
recommandations de la QUATRIÈME RÉunion
des Ministres de la justice des AmÉriques (REMJA-IV) |
|
CP/RES. 840 (1361/03)
STRATÉGIES VISANT À ACCROÎTRE ET À RENFORDCER LA
PARTICIPATTION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AUX ACTIVITÉS DE
L’OEA |
|
CP/RES. 841 (1361/03) INDEMNITÉ DE
RAPATRIEMENT AU TITRE DES FRAIS
DE DÉMÉNAGEMENT ET DE VOYAGE MODIFICATION DU RÈGLEMENT
DU PERSONNEL |
|
CP/RES. 842 (1363/03)
DÉSIGNATION DE SALLES DE RÉUNION DE
L’ORGANISATION DES
ÉTATS AMÉRICAINS SOUS LES NOMS RUBÉN DARIO
ET JOSÉ GUSTAVO GUERRERO |
|
CP/RES. 843 (1365/03)
PROROGATION DU DÉLAI DE LA TENUE DE LA CONFÉRENCE
SPECIALE SUR LA SÉCURITÉ |
|
CP/RES. 844 (1365/03)
INVITATIONS À LA
TRENTE-TROISIÈME SESSION ORDINAIRE
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
|
CP/RES. 845 (1367/03)
AUTORISATION D’AJUSTEMENT POUR 2003 de L’OBJET DE DÉPENSES 1
“FRAIS DE PERSONNEL” |
|
CP/RES. 846 (1371/03)
CONVOCATION DE LA DEUXIÈME RÉUNION DES MINISTRES OU
HAUTS FONCTIONNAIRES CHARGÉS DES POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION,
DES ADMINISTRATIONS LOCALES ET DE LA PARTICIPATION
CITOYENNE
DANS LES MUNICIPALITÉS DU CONTINENT, CONFORMÉMENT À LA
RÉSOLUTION
AG/RES. 1901 (XXXII-O/02) |
|
CP/RES. 846 (1371/03)
CONVOCATION DE LA DEUXIÈME RÉUNION DES MINISTRES OU
HAUTS FONCTIONNAIRES CHARGÉS DES POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION,
DES ADMINISTRATIONS LOCALES ET DE LA PARTICIPATION
CITOYENNE
DANS LES MUNICIPALITÉS DU CONTINENT, CONFORMÉMENT À LA
RÉSOLUTION
AG/RES. 1901 (XXXII-O/02) |
|
CP/RES. 847 (1373/03)
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DU CONSEIL
PERMANENT
DE L’ORGANISATION DES
ÉTATS AMÉRICAINS |
|
CP/RES. 848 (1374/03)
REMERCIEMENTS AU PEUPLE ET AU GOUVERNEMENT DU CHILI |
|
CP/RES. 849 (1384/03)
APPUI AU
GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNEL DE LA RÉPUBLIQUE DE BOLIVIE |
|
CP/RES. 850 (1386/03)
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE AU STATUT
D’OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L’ORGANISATION |
|
CP/RES. 851 (1386/03)
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DU
NIGERIA AU STATUT
D’OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L’ORGANISATION |
|
CP/RES. 852 (1387/03)
APPUI AU PROCESSUS CONSTITUTIONNEL DE LA RÉPUBLIQUE DE
BOLIVIE |
|
CP/RES. 853 (1387/03)
CENTENAIRE DE L’INDÉPENDANCE DE LA RÉPUBLIQUE DU PANAMA |
|
CP/RES. 854 (1392/03)
MODIFICATION DE L’ARTICLE 19(a)(iii) DES NORMES
GÉNÉRALES SUR LES
APTITUDES LINGUISTIQUES REQUISES POUR BÉNÉFICIER
D’UN CONTRAT CONTINU |
|
CP/RES. 855 (1394/03)
BICENTENAIRE DE L’INDÉPENDANCE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI |
|
CP/RES. 856 (1395/04)
DATE DE LA CINQUIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE LA
JUSTICE DES AMÉRIQUES
(REMJA-V) |
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CP/RES. 857 (1395/04)
CONVOCATION DE LA
“RÉUNION D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX SUR LES PRATIQUES OPTIMALES ET LES
EXPÉRIENCES NATIONALES QUI DEVRAIENT ÊTRE ENVISAGÉES DANS L’ADOPTION
DES MESURES CONTRE LE TERRORISME,
DANS LA PERSPECTIVE DES DROITS DE LA PERSONNE” |
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CP/RES. 858 (1396/04)
OCTROI AU GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG DU
STATUT
D’OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L’ORGANISATION |
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CP/RES. 859 (1397/04)
APPUI AU PROCESSUS DE PAIX EN COLOMBIE |
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CP/RES. 860 (1398/04)
APPUI AU GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNEL
DE LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU |
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CP/RES. 861 (1400/04)
APPUI AU RÉTABLISSEMENT DE L’ORDRE PUBLIC ET AU
RENFORCEMENT DE LA DÉMOCRATIE EN HAÏTI |
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CP/RES. 862 (1401/04)
SITUATION EN HAÏTI |
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CP/RES. 863 (1410/04)
INVITATIONS À LA TRENTE-QUATRIÈME SESSION ORDINAIRE
DE L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE |
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CP/RES. 864 (1413/04)
FONDS SPÉCIFIQUE CRÉÉ EN APPUI À
LA PARTICIPATION DES ORGANISATIONS
DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AUX ACTIVITÉS DE L’OEA ET AU
PROCESSUS DES SOMMETS DES AMÉRIQUES |
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CP/RES. 865 (1415/04)
DEMANDE DE
CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES, EN ACCORD AVEC LA RÉSOLUTION
AG/RES. 1974 (XXXIII-O/03) DESTINÉS À COUVRIR LES DÉPENSES AFFÉRENTES
AU CHANGEMENT
D’ADMINISTRATION
EN 2004 |
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CP/RES. 866 (1418/04)
HOMMAGE DU CONSEIL PERMANENT À LA GESTION DE MONSIEUR
RONALD SCHEMAN, SECRÉTAIRE EXÉCUTIF AU
DÉVELOPPPEMENT INTÉGRÉ ET DIRECTEUR DE L’AGENCE
INTERAMÉRICAINE POUR LA COOPÉRATION ET LE DÉVELOPPEMENT |
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FRANÇAIS
